Créé le 17 décembre 2007
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
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Arrêté du 14 décembre 2007
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Créé le 17 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 17 décembre 2007 · En vigueur depuis le 1 mars 2015
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
| Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'Institut | B ou C | 1 | 14 |
| Technicien audiovisuel | B | 1 | 15 |
| Responsable de section administrative et financière | B | 1 | 18 |
| Responsable de la gestion du personnel | B | 1 | 18 |
| Responsable du centre de documentation | B | 1 | 15 |
| Correspondant formation | B | 1 | 20 |
| Gestionnaire de la politique du voyage | C | 1 | 15 |
| Chargé de la maintenance immobilière | C | 1 | 10 |
| Régisseur d'avances et de recettes | B ou C | 5 | 15 |
3 versions
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
X. Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
E. Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
A. Santini
En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007
Arrêté du 14 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article annexe