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Arrêté du 10 décembre 2007

fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Abrogé1 janvier 2008
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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux mensuels de l'allocation spéciale pour ingénieurs

Résumé. Le décret fixe les montants mensuels de l'allocation spéciale pour deux catégories d'ingénieurs.

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 417,85 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 473,54 €.

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Abrogation d'un arrêté sur l'allocation des ingénieurs de la défense

Résumé. Un arrêté de 2006 fixant les taux d'une allocation pour les ingénieurs de la défense est annulé en 2007.

L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Nouveaux taux d'allocation pour les ingénieurs de la défense

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles allocations pour les ingénieurs du ministère de la défense et entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2007.

Fait à Paris, le 10 décembre 2007.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Breville

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Arrêté du 10 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3