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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― ingénieur d'études et de fabrications : 417,85 € ;
― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 473,54 €.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2007.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2008art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007