fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
Abrogé1 janvier 2008
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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense, modifié par le décret n° 98-205 du 20 mars 1998,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités de fonctions techniques
Résumé. Le décret fixe les montants mensuels de l'indemnité de fonctions techniques pour différents postes.
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : ― techniciens : 389,65 € ; ― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 466,97 € ; ― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 500,30 €.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités techniques
Résumé. Un arrêté de 2006 sur les indemnités des techniciens de la défense est annulé en 2007.
L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
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Nouveaux taux d'indemnité pour les techniciens de la défense
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles indemnités pour les techniciens et agents du ministère de la défense à partir de janvier 2007.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2007.