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Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié notamment par le décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 17 décembre 2007
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
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Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 17 décembre 2007
L'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 17 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 17 décembre 2007
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE de points par emploi |
| Secrétaire de la commission technique d'orientation et dereclassement professionnel (COTOREP) | B | | |
| - dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | | 24 | 30 |
| - dans les autres départements. | | 49 | 25 |
| Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'oeuvre | B | | |
| - dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | | 34 | 24 |
| - dans les autres départements. | | 18 | 19 |
| Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux de 21 directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. | B | 43 | 14 |
| Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) | B | | |
| - dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | | 3 | 20 |
| - dans les autres départements. | | 3 | 15 |
| Contrôle de la recherche d'emploi : | B | | |
| - dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | B | 127 | 28 |
| - dans les autres départements. | | 115 | 22 |
| Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. | B | 123 | 18 |
| Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. | B | 20 | 18 |
| Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. | B | 51 | 20 |
| Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés. | B | 44 | 25 |
| Assistant de service social, conseiller technique auprès du directeur régional ou du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. | A, B | 0 | 25 |
| Assistant de service social du personnel. | B | 8 | 25 |
| (1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion. | |||
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Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
Créé le 5 juillet 2008 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 30 novembre 2023
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE d'emplois | NOMBRE de points par emploi | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : | B | |||
| -dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | 7 | 30 | 210 | |
| -dans les autres départements | 23 | 25 | 575 | |
| Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main d'œuvre | B | 80 | 24 | 1920 |
| Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, des directeurs d' unité départementale, des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi | B ou C | 122 | 14 | 1708 |
| Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) : | B | |||
| -dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) | 1 | 20 | 20 | |
| -dans les autres départements | 2 | 15 | 30 | |
| Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi | B | 114 | 18 | 2052 |
| Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi | B | 23 | 18 | 414 |
| Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi | B | 61 | 20 | 1220 |
| Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés | B | 55 | 25 | 1375 |
| Assistant de service social du personnel | B | 8 | 25 | 200 |
| Régisseur d'avances et de recettes | A ou B | 21 | 25 | 525 |
| Responsable du contrôle de la main d'œuvre étrangère | B | 88 | 19 | 1672 |
| Gestionnaire régional de masse salariale dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi | B ou C | 30 | 18 | 540 |
| Responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents | A ou B | 1 | 20 | 20 |
| Adjoint au responsable d'un service régional de gestion administrative et de paie dont l'effectif moyen est égal ou supérieur à 1 500 agents | A ou B | 0 | 18 | 0 |
| Total | 636 | 12 481 | ||
| (1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Réunion. | ||||
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Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
X. Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
E. Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
A. Santini
Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 2
En vigueur du lundi 17 décembre 2007 au jeudi 30 novembre 2023