JORF n° 172 du 27 juillet 2007

Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways

Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales

Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales.

Décret n°2007-1135 du 25 juillet 2007 pris pour l'application de l'article L. 132-27 du code du travail de Mayotte relatif au personnel des industries électriques et gazières de Mayotte et modifiant ce code (partie réglementaire).

Décret du 25 juillet 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 2 juillet 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 20 juin 2007 portant application de l'article 2 du décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

Décret n°2007-1136 du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises et modifiant la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Arrêté du 17 juillet 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat pour l'année 2007

Décision du 12 juillet 2007 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 6 juillet 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 12 juillet 2007 relatif à l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat des présidents et administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 13 juillet 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 13 juillet 2007 portant approbation d'une disposition statutaire en application de l'article 14 (5°) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

Arrêté du 6 juillet 2007 autorisant et fixant les modalités des traitements relatifs aux échanges d'informations entre régimes pour la mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite

Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux (personnel ouvrier, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, personnel d'encadrement)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu, d'une part, dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), d'autre part, dans le cadre de l'accord national professionnel du 12 février 2002 concernant les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or

Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les modalités d'exercice des missions du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense

Décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 16 juin 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décision du 15 juin 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 15 juin 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 20 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 2 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'Institut national d'histoire de l'art et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination au Conseil économique et social - M. Geveaux (Jean-Marie)

Décret du 25 juillet 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Truy (Gérald)

Arrêté du 11 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 17 juillet 2007 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils hors classe)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils hors classe)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 juillet 2007 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 25 juillet 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Nouvelle-Calédonie (26 février au 16 mars 2007)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'énergie et des matières premières - M. Abadie (Pierre-Marie)

Arrêté du 27 juin 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne - Mme Polvé-Montmasson (Danièle)

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Marx (Jean-Luc)

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. Fonta (Jean-Claude)

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Robine (Franck)

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination d'un préfet - M. Coudert (Thierry)

Décret du 25 juillet 2007 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Godfroid (Jean)

Décret du 25 juillet 2007 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Dubois (Dominique)

Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des services techniques)

Arrêté du 12 juillet 2007 fixant la liste d'admission de deux élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines (année 2007)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de deux agents judiciaires adjoints du Trésor

Décret du 25 juillet 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 25 juillet 2007 portant réintégration et radiation (Conseil d'Etat)

Décret du 25 juillet 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 25 juillet 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 25 juillet 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils hors classe)

Arrêté du 25 juillet 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. Ricordeau (Pierre)

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Le Goff (Thierry)

Décret du 25 juillet 2007 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2006)

Arrêté du 9 juillet 2007 portant réintégration dans les cadres d'un officier du corps technique et administratif de la marine

Arrêté du 11 juillet 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Décision du 6 juillet 2007 modifiant la décision du 1er juin 2007 portant nomination du jury du concours externe unique pour le recrutement en 2007 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Décret du 25 juillet 2007 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie - M. d'Aubert (François)