La liste des organismes certificateurs déclarés parue au Journal officiel de la République française, décrite ci-dessous :
Acerbois ; Acermi ; ACQPA ; Adal ; ADF ; AFAQ AFNOR Certification ; AFAQ-ASCERT International ; AFCAB ; AFG ; AOQC MOODY France ; Asqual ; Aucert ; Bureau Veritas SA ; BVQI ; CEBTP ; Cekal ; Cerqual ; Certifer ; Certiqual ; Certisud ; Cetehor ; CNPP ; CSTB ; CTBA ; CTC ; DWS ; Ecocert SAS ; Excel Certification ; FIB ; GQS ; Ineris ; ITR ; Label Qualité ; LNE ; LRQA France ; OCMS ; OFC ; OGBTP ; Ophis ; Phare Hôtels ; Promotelec ; Qualité-France SA ; Qualitel ; SGS ICS SAS ; SNJF ; UTAC,
est complétée par un nouvel organisme certificateur à compter du 22 septembre 2006 sous l'appellation :
CERQUAL Patrimoine : 136, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
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