JORF n°172 du 27 juillet 2007

Arrêté du 10 juillet 2007

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées,

Arrête :

Article 1

L'article 14 de l'arrêté du 21 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Transmission.
Les dossiers de candidature, soigneusement vérifiés et complétés par les autorités hiérarchiques dont relèvent les candidats, seront transmis à l'école du Val-de-Grâce, direction de l'enseignement général (bureau des concours), BP 01, 00446 Armées, pour le 16 août 2007, terme de rigueur. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines,

J. Brunot