Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par M. Jean-Pierre Marcon.
1 version
JORF n°172 du 27 juillet 2007
Décret du 25 juillet 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment ses articles 7 et 7-1 ;
Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;
Vu le décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social ;
Vu la lettre du 21 juillet 2007 par laquelle M. Jean-Pierre Marcon a présenté sa démission du Conseil économique et social ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Jean-Marie Geveaux est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
1 version
Article 3
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juillet 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon