Article 1
L'article 1er est modifié comme suit :
A la 13e ligne, il convient de supprimer la phrase : « Le premier alinéa du point 8 de l'article 4.1.6 est étendu sous réserve du deuxième alinéa de l'article L. 212-7 du code du travail. »
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JORF n°172 du 27 juillet 2007
Arrêté du 18 juillet 2007
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2007 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. Frichet-Thirion