JORF n°172 du 27 juillet 2007

Décret du 25 juillet 2007

Par décret en date du 25 juillet 2007, l'association dite « Association humanitaire de coopération et développement du personnel de Gaz de France », dont le siège est à Paris et qui a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, sous le nom de « Club de coopération et développement de Philibert-Delorme (CODEPHI) », est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.