Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 juin 2007 :
Considérant que Agyr, 5, rue de Colmar, 67230 Obenheim, a fait paraître une publicité en faveur des objets « Spina-bac, Pudgee et Laminar » sur les sites internet www.3spina-bac.monsite.wanadoo.fr et www.spina-bac.biz, revendiquant notamment les allégations suivantes :
A propos de Spina-bac :
« Mal au dos ? (...) Il vaut mieux prévenir que guérir... » ;
« Avec Spina-bac, fini les douleurs lombaires ! » ;
« Support précieux pour tous les dos (...) douloureux » ;
« (...) support lombaire efficace Spina-bac - une aide précieuse pour tous les dos (...) douloureux » ;
« efficacité éprouvée contre le mal de dos ».
A propos de Pudgee :
« Pudgee (...) soulageant les douleurs corporelles (...) meilleure circulation sanguine. Ses propriétés anti-irritantes aident à diminuer les lésions de la peau et éviter les escarres » ;
« Coussin anti-escarres » ;
« Les coussins Pudgee sont les plus efficaces dans la prévention et traitement des escarres ».
A propos de Laminar :
« Coussin anti-escarres » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Agyr à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Agyr, 5, rue de Colmar, 67230 Obenheim sous quelque forme que ce soit, en faveur des objets « Spina-bac, Pudgee et Laminar » reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.