JORF n°172 du 27 juillet 2007

Arrêté du 2 juillet 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juillet 2007, les modifications apportées aux statuts de l'association dite « L'Alliance française », dont le siège est à Paris, sont approuvées.