Article 1
M. François d'Aubert est nommé président de la Cité des sciences et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-François Hébert, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°172 du 27 juillet 2007
Décret du 25 juillet 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 90-1216 du 28 décembre 1990 ;
Vu le décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie, notamment son article 6 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 19 juillet 2007 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse