JORF n° 62 du 14 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant délégation de signature

Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours.

Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 9 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer

Décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Décret n° 2007-331 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000 (1)

Décret n° 2007-332 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 4 octobre 2005 (1)

Décret n° 2007-333 du 12 mars 2007 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, signée à Paris le 14 octobre 1998 (1)

Décret n° 2007-334 du 12 mars 2007 relatif à l'octroi de garanties partielles dans le cadre d'activité de revitalisation économique et pris pour l'application de l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier.

Décret n° 2007-335 du 12 mars 2007 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Décret n° 2007-336 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité.

Arrêté du 27 février 2007 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 4 avril 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt.

Arrêté du 27 février 2007 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 8 mars 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt.

Arrêté du 8 novembre 2006 autorisant la SAS Caraïbes Energie (CE) à exploiter une installation de production d'électricité

Décision du 16 février 2007 prorogeant la décision du 3 janvier 2006 portant autorisation de mise en oeuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel

Arrêté du 20 février 2007 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2007 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 9 mars 2007 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de la justice.

Arrêté du 9 mars 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de la justice.

Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-DAST)

Décret n° 2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés

Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 7 mars 2007 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

Décision du 30 janvier 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures

Arrêté du 21 février 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol

Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Arrêté du 27 février 2007 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards

Arrêté du 28 février 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves.

Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 1977 relatif à la commission consultative compétente des surveillants d'externat et des maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole

Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 28 février 2007 portant abrogation d'un arrêté fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs à Mayotte au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants

Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral.

Arrêté du 2 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)

Arrêté du 1er mars 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 13 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. Demulsant (Marc)

Décret du 13 mars 2007 portant nomination hors cadre de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme Feron (Gaëlle)

Décret du 13 mars 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. Bernard (Gilles)

Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 14 février 2007 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret du 12 mars 2007 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres chargés des affaires sociales - Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)

Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 12 mars 2007 portant nomination à la commission des infractions fiscales - M. Paugam (Pierre)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Chevet (Pierre-Franck)

Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Observatoire astronomique de Strasbourg

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mars 2007 complétant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 28 février 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 27 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Décret du 12 mars 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Devèze (Jacques)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins