JORF n°62 du 14 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 9 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-331 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000 (1)
- Décret n° 2007-332 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 4 octobre 2005 (1)
- Décret n° 2007-333 du 12 mars 2007 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, signée à Paris le 14 octobre 1998 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-334 du 12 mars 2007 relatif à l'octroi de garanties partielles dans le cadre d'activité de revitalisation économique et pris pour l'application de l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
- Décret n° 2007-335 du 12 mars 2007 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Décret n° 2007-336 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité
- Arrêté du 27 février 2007 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 4 avril 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt
- Arrêté du 27 février 2007 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 8 mars 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt
- Industrie
- Arrêté du 8 novembre 2006 autorisant la SAS Caraïbes Energie (CE) à exploiter une installation de production d'électricité
- Décision du 16 février 2007 prorogeant la décision du 3 janvier 2006 portant autorisation de mise en oeuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 mars 2007 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de la justice
- Arrêté du 9 mars 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés
- Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Arrêté du 7 mars 2007 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
- Décision du 30 janvier 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
- Arrêté du 21 février 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol
- Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
- Arrêté du 27 février 2007 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards
- Arrêté du 28 février 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
- Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 1977 relatif à la commission consultative compétente des surveillants d'externat et des maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 28 février 2007 portant abrogation d'un arrêté fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs à Mayotte au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
- Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
- Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
- Arrêté du 2 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. Demulsant (Marc)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination hors cadre de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme Feron (Gaëlle)
- Décret du 13 mars 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. Bernard (Gilles)
- Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 14 février 2007 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 12 mars 2007 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres chargés des affaires sociales - Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 mars 2007 portant nomination à la commission des infractions fiscales - M. Paugam (Pierre)
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales
- Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires
- Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Observatoire astronomique de Strasbourg
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2007 complétant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 28 février 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 27 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2007
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Arrêté du 22 février 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-100 du 6 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 1er avril 2007
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 299 Cote & Match du lundi 12 mars 2007
- Résultats des tirages du Keno du lundi 12 mars 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant l'extension d'un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel siégant au sein des institutions représentatives du personnel de la branche des industries électriques et gazières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des industries électriques et gazières
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis rectificatif relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé et des solidarités