Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 62 du 14 mars 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2007-33117 articles · 12 mars 2007

Décret n° 2007-331 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000 (1)

Décret2007-3323 articles · 12 mars 2007

Décret n° 2007-332 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord de coopération scientifique en Antarctique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Paris le 4 octobre 2005 (1)

Décret2007-3333 articles · 12 mars 2007

Décret n° 2007-333 du 12 mars 2007 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine, signée à Paris le 14 octobre 1998 (1)

Décret2007-3347 articles · 12 mars 2007

Décret n° 2007-334 du 12 mars 2007 relatif à l'octroi de garanties partielles dans le cadre d'activité de revitalisation économique et pris pour l'application de l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier.

Décret2007-3355 articles · 12 mars 2007

Décret n° 2007-335 du 12 mars 2007 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Décret2007-3362 articles · 13 mars 2007

Décret n° 2007-336 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité.

Décret2007-3374 articles · 12 mars 2007

Décret n° 2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret2007-33838 articles · 12 mars 2007

Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Autres textes généraux

44 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté4 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours.

Arrêté4 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté1 article · 9 mars 2007

Arrêté du 9 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer

Arrêté0027 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 4 avril 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt.

Arrêté3 articles · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 8 mars 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt.

Arrêté1 article · 8 novembre 2006

Arrêté du 8 novembre 2006 autorisant la SAS Caraïbes Energie (CE) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté3 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2007 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté3 articles · 9 mars 2007

Arrêté du 9 mars 2007 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de la justice.

Arrêté4 articles · 9 mars 2007

Arrêté du 9 mars 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de la justice.

Arrêté5 articles · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l'année 2007 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté3 articles · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés

Arrêté3 articles · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté2 articles · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant répartition des ressources du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

Arrêté9 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures

Arrêté2 articles · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol

Arrêté2 articles · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Arrêté3 articles · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards

Arrêté0028 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves.

Arrêté2 articles · 8 mars 2007

Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 1977 relatif à la commission consultative compétente des surveillants d'externat et des maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole

Arrêté2 articles · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant abrogation d'un arrêté fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs à Mayotte au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants

Arrêté0028 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

Arrêté0028 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral.

Arrêté2 articles · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2005 relatif à l'administration des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (îles Eparses)

Arrêté2 articles · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie

Arrêté3 articles · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1993 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Avis11
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Mesures nominatives

47 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-DAST)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2007

Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2007

Arrêté du 14 février 2007 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 janvier 2007

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Observatoire astronomique de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 complétant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 janvier 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

Décret7
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