Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
Créé le 14 mars 2007 · Abrogé le 24 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Section précédente
Section parente
pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
Le ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 62 (Procédure de vote en France), L. 388 (Application du code électoral aux élections dans les territoires d’outre‑mer), R. 5 (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales), R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) et R. 204 (Application des règles électorales aux collectivités d’outre-mer),
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
Créé le 14 mars 2007 · Abrogé le 24 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
R. Samuel
Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2007
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2007art. 8 (Ab)
En vigueur du mercredi 14 mars 2007 au dimanche 23 décembre 2007