Abrogé24 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
Créé le 14 mars 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 28 février 2007
Abrogé24 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
R. Samuel
Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2007
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2007art. 8 (Ab)
En vigueur du mercredi 14 mars 2007 au dimanche 23 décembre 2007
Arrêté du 28 février 2007
Section 1 : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
Section 2 : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales
Article 8