Arrêté du 28 février 2007

pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

Abrogé24 décembre 2007
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Le ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 62 (Procédure de vote en France), L. 388 (Application du code électoral aux élections dans les territoires d’outre‑mer), R. 5 (Délais et modalités d'inscription sur les listes électorales), R. 60 (Pièce d'identité obligatoire pour voter dans les grandes communes) et R. 204 (Application des règles électorales aux collectivités d’outre-mer),

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

R. Samuel

En vigueur du mercredi 14 mars 2007 au dimanche 23 décembre 2007

Arrêté du 28 février 2007
Section 1 : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
Section 2 : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales
Article 8