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Arrêté du 18 janvier 2007

portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article L. 331-8 (Gestion des parcs nationaux) et les articles R.* 331-26 et R. 331-27 (Remplacement et rémunération des administrateurs des parcs nationaux) du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 73-378 du 27 mars 1973 modifié créant le Parc national des Ecrins ;

Vu le décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l'environnement, et notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2005 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins,

Arrête :

Est nommé en qualité de représentant du ministre chargé des domaines au conseil d'administration du Parc national des Ecrins le trésorier-payeur général des Hautes-Alpes, ou son représentant, en remplacement du directeur des services fiscaux des Hautes-Alpes.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Arrêté du 18 janvier 2007
Article 1
Article 2