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Décret du 12 mars 2007

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 12 mars 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération Habitat et Humanisme », dont le siège est à Lyon (Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

Décret du 12 mars 2007