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Décret n° 2007-336 du 13 mars 2007

modifiant le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité,

En vigueur depuis le 14 mars 2007

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 2007

Décret n° 2007-336 du 13 mars 2007
Article 1
Article 2