Est approuvé le schéma directeur de la région Haute-Normandie tel qu'il a été adopté le 16 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Normandie.
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Arrêté du 1 mars 2007
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-8 ;
Vu le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie en date du 16 juin 2006 en faveur du projet de schéma directeur annexé ;
Vu l'avis du préfet de la région Haute-Normandie, préfet du département de la Seine-Maritime, en date du 11 octobre 2006,
Arrête :
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er mars 2007.
Renaud Dutreil
Nota. - Le schéma directeur est à consulter sur le site internet : www.pme.gouv.fr.
Arrêté du 1 mars 2007
Article 1
Article 2