JORF n°62 du 14 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007

Le directeur des affaires stratégiques et techniques,

Vu le décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur des affaires stratégiques et techniques ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2005 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-DAST),

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christian Assailly, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Geneviève Eydaleine, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
Mme Maryse De Buchy, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Patrice Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Edith Tartry, attachée principale d'administration de l'aviation civile. »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 6 mars 2007.

P. Schwach