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Arrêté du 5 mars 2007

relatif aux gardes des étudiants en médecine

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,

Arrête :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2007.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'adjointe au sous-directeur,

I. Menger

Arrêté du 5 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3