Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25,46 ».
1 version
JORF n°62 du 14 mars 2007
Arrêté du 5 mars 2007
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2007.
1 version
Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'adjointe au sous-directeur,
I. Menger