JORF n° 10 du 12 janvier 2007

Décret n° 2007-39 du 10 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

Arrêté du 29 décembre 2006 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué aux collectivités territoriales

Décret n° 2007-40 du 10 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n° 2007-41 du 11 janvier 2007 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 24e réunion les 14 et 15 novembre 2006 à Strasbourg (1)

Arrêté du 2 janvier 2007 portant suppression de la qualité d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Décret n° 2007-43 du 10 janvier 2007 relatif au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.

Décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Arrêté du 13 décembre 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « impôts service »

Arrêté du 27 décembre 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de la Porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise.

Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Décret n° 2007-47 du 10 janvier 2007 relatif aux critères de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 6143-3 du code de la santé publique

Décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants.

Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Décret n° 2007-50 du 11 janvier 2007 relatif aux cotisations aux régimes d'indemnités journalières pour maladie et aux régimes d'assurance invalidité-décès des artisans et des industriels et commerçants

Arrêté du 29 novembre 2006 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie

Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2006

Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 décembre 2006 fixant pour l'année 2005 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées

Arrêté du 5 janvier 2007 relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé.

Arrêté du 8 janvier 2007 portant ouverture de la session 2007 du cycle préparatoire au concours interne de directeur de classe normale

Arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants

Décision du 21 novembre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets

Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 21 décembre 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la constitution de la liste des opérations à subventionner en 2006 sur la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt

Décret du 9 janvier 2007 portant cessation de fonctions du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant fin de mise à disposition et détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant renouvellement de disponibilité (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décision du 10 janvier 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 28 décembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 26 décembre 2006 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 décembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 19 décembre 2006 portant promotion (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant acceptation de démission (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement

Décret du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Leverino (Patrick)

Décret du 11 janvier 2007 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - Mme Collet-Sassere (Jocelyne)

Décret du 11 janvier 2007 portant cessation de fonctions d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 11 janvier 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 11 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 11 janvier 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination de régisseuses d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 janvier 2007 portant désignation au titre de l'année 2007 des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 4 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Décret du 11 janvier 2007 portant cessation de fonctions du directeur général de la mer et des transports - M. Raulin (Patrice)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 28 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 22 décembre 2006 portant annulation d'affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 5 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmiers[ières] de classe supérieure)

Décret du 10 janvier 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Simoneau (Claude)

Arrêté du 15 décembre 2006 portant prolongation puis cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)

Arrêté du 19 décembre 2006 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles