Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2007, M. Patier (Xavier), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est maintenu en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, à compter du 1er octobre 2006, pour une durée de trois ans.