JORF n°10 du 12 janvier 2007

Décret du 9 janvier 2007

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel exercées par M. Denis Rapone, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.