Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jérôme Fehrenbach à compter du 3 janvier 2007.
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JORF n°10 du 12 janvier 2007
Arrêté du 11 janvier 2007
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 janvier 2007.
Dominique de Villepin