JORF n°10 du 12 janvier 2007

Arrêté du 10 janvier 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2007, M. Eric Hémar, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est maintenu en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions auprès de la société ID Logistics pour une période de trois ans à compter du 1er février 2007.