Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2007 :
Mlle Cusenier (Lucie, Marie, Yvette) et Mlle Schmit (Sylvie, Josette, Paulette) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).
Le retrait de M. Held (Alain, Pierre, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Held, Marc Bourdin et Christophe Perros, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Bourdin, Christophe Perros, Lucie Cusenier et Sylvie Schmit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».