Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2006, est transférée à la ville d'Orbec la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Orbec avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal d'Orbec.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.