JORF n°10 du 12 janvier 2007

Arrêté du 28 décembre 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 décembre 2006, Mme Belmont (Sylvie), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2007.