JORF n°10 du 12 janvier 2007

Arrêté du 21 décembre 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2006, est transférée à la ville de Pau la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Pau avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Pau.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.