JORF n° 9 du 11 janvier 2007

Décret du 9 janvier 2007 portant reconnaissance d'une fédération d'associations comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile

Arrêté du 2 janvier 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dossiers de contentieux par le commissariat de l'armée de terre.

Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des données médicales et médico-administratives des unités de l'armée de terre.

Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre.

Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2006 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « informatique »

Arrêté du 3 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le modèle des imprimés de demandes tendant à obtenir les taux réduits de retenue à la source prévus par les conventions fiscales internationales

Décret n° 2007-35 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054256 dénommé pôle européen d'innovation fruits et légumes.

Décret n° 2007-36 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé véhicule du futur.

Décret n° 2007-37 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique.

Arrêté du 5 janvier 2007 portant ouverture pour l'année 2007 d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des mines

Arrêté du 4 décembre 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de contrats offerts en 2007 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places mises aux concours d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (CAER), et leur répartition par sections et options

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de contrats offerts en 2007 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options

Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2007 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 3 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes)

Arrêté du 3 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)

Arrêté du 3 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)

Arrêté du 2 janvier 2007 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 9 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Décret n° 2007-38 du 9 janvier 2007 modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg.

Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 décembre 2006 portant agrément d'une union de mutuelles

Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l'article A. 212-19 du code de la mutualité relatif au calcul de la réserve de capitalisation

Arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux institutions de prévoyance

Arrêté du 21 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 21 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2007)

Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance

Arrêté du 29 décembre 2006 approuvant un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 27 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 27 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 27 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 27 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 janvier 2007 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 2 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

Arrêté du 6 décembre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 18 décembre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 20 décembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi

Arrêté du 27 décembre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 8 janvier 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)

Décret du 9 janvier 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Daudin (Remi)

Décret du 9 janvier 2007 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) - Mme Grosset (Ghislaine)

Décret du 9 janvier 2007 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) - Mme Pétonnet, née David (Isabelle)

Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 9 janvier 2007 portant nomination d'un président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Collomp (Evelyne)

Décret du 9 janvier 2007 portant nomination du premier président de la cour d'appel de Reims (magistrature) - M. Valette (Bernard)

Décret du 9 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 janvier 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 9 janvier 2007 portant radiation (magistrature) - Mme Petit (Valérie)

Arrêté du 2 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique

Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 9 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

Décret du 9 janvier 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son - M. Chéreau (Patrice)

Décret du 9 janvier 2007 portant nomination du président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels - M. Dumont (Jean-Claude)

Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre