JORF n°9 du 11 janvier 2007

Décret du 9 janvier 2007

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bernard Valette, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims.