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Arrêté du 26 décembre 2006

modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 novembre 2006 portant le numéro 481696 (version 6),

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

D. Royal

Arrêté du 26 décembre 2006
Article 1
Article 2