Article 1
La liste des destinataires de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est complétée par :
« - l'observatoire social de la défense ».
1 version
JORF n°9 du 11 janvier 2007
Arrêté du 26 décembre 2006
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 novembre 2006 portant le numéro 481696 (version 6),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
D. Royal