JORF n°9 du 11 janvier 2007

Décret du 9 janvier 2007

Par décret en date du 9 janvier 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fédération d'associations dite « Centre national de liaison VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) », dont le siège est à Paris (département de Paris).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.