Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 18 décembre 2006,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 12 janvier 2007
La sous-direction des services opérationnels comprend :
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 12 janvier 2007 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 6 septembre 2011
La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :
3 versions
Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 12 janvier 2007
La sous-direction de la gestion des risques comprend :
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 12 janvier 2007
La sous-direction de l'administration et de la logistique comprend :
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2 (V)
Créé le 12 janvier 2007
Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 12 janvier 2007
L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
1 version
1 abrogé
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 12 janvier 2007
La secrétaire générale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 décembre 2006.
Nicolas Sarkozy
Abrogé depuis le mercredi 7 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 23 août 2011art. 15
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011
Modifié parArrêté du 9 juillet 2008art. 1
En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au jeudi 10 juillet 2008