Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011
La sous-direction des services opérationnels comprend :
le groupement des moyens aériens ; le service du déminage ; les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.
Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011
La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :
le bureau des services d'incendie et de secours ; le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ; le bureau des statuts, du management et du dialogue social ; le bureau des sapeurs-pompiers volontaires.
Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011
La sous-direction de la gestion des risques comprend :
le bureau de la coordination interministérielle, auquel est rattaché le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ; le bureau des risques majeurs ; le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante ; le bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.
Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011
La sous-direction de l'administration et de la logistique comprend :
le bureau des ressources humaines ; le bureau des affaires financières et juridiques ; le bureau du soutien opérationnel et logistique.
Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008
Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :
la mission de défense ; le bureau de la sécurité des systèmes d'information ; le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ; le bureau chiffre et sécurité.
Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011
Vue consolidée Texte d'origine
L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011
La secrétaire générale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.