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Arrêté du 2 janvier 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 janvier 2007, M. Eric Debarbieux, professeur des universités, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, en remplacement de M. Léon Gani, professeur des universités, démissionnaire.

Arrêté du 2 janvier 2007