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Arrêté du 21 décembre 2006

relatif aux tables de mortalité applicables aux institutions de prévoyance

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 932-4-3 (Prélèvements sur les cotisations de retraite), A. 931-10-10 (Fixation des tarifs par les institutions de prévoyance), A. 931-10-12 (Calcul des provisions dans les institutions de prévoyance), A. 931-10-13 (Calcul des provisions mathématiques pour les rentes viagères), A. 931-10-18 (Règles de participation aux excédents dans les institutions de prévoyance) et A. 932-4-1 (Calculs des tarifs et provisions dans les institutions de prévoyance) ;

Vu l'arrêté du 25 février 1997 relatif aux opérations des institutions de prévoyance et à leur contrôle,

a modifié les dispositions suivantes

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a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 11 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2016

Les tables homologués prévues au a de l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale (Calcul des tarifs par les institutions de prévoyance) sont, pour les contrats autres que de rente viagère, à compter du 1er janvier 2008 :

  • la table TH00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin ;
  • la table TF00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin.

Elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2007.

En vigueur depuis le 11 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2016

Les tables homologuées prévues au quatrième alinéa de l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale (Calcul des tarifs par les institutions de prévoyance) pour les contrats de rente viagère sont à compter du 1er janvier 2008 :

  • la table TGF05 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin ;
  • la table TGH05 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin.

Elles peuvent être appliquées à compter du 1er janvier 2007.

En vigueur depuis le 11 janvier 2007 · Dernière version le 1 janvier 2016

A l'article A. 932-3-11 du code de la sécurité sociale (Calcul des tarifs par les institutions de prévoyance), il est créé une annexe contenant les tables TF00-02 et TH00-02 et les décalages d'âge ci-annexés, les tables TV88-90 et TD88-90 annexées à l'arrêté du 25 février 1997 susvisé, ainsi que les tables TGF05 et TGH05 ci-annexées.

En vigueur depuis le 11 janvier 2007

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2007

Arrêté du 21 décembre 2006
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