JORF n° 283 du 7 décembre 2006

Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des adjoints de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté du 30 novembre 2006 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Avis relatif à l'extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale

Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 28 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Rapport relatif au décret n° 2006-1530 du 6 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2006-1530 du 6 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Rapport relatif au décret n° 2006-1531 du 6 décembre 2006 portant transfert de crédits

Décret n° 2006-1531 du 6 décembre 2006 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 28 novembre 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Arrêté du 23 novembre 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis Bleue Lorraine Sud », à la société European Gas Limited

Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 relatif aux conditions de rémunération des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies.

Arrêté du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports .

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la justice

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la justice

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité

Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité

Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de la justice d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité

Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de la santé et des solidarités d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité

Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie et du développement durable d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l' Université Gustave Eiffel

Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation à l' institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité

Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours, d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat dans les domaines : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant classement dans la voirie nationale d'une voie

Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2006

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2006

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 novembre 2006 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2007)

Décret du 5 décembre 2006 portant classement d'un site

Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 relative à l'utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450

Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante

Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard.

Arrêté du 15 novembre 2006 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un accord « salaires » (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de travail des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de travail des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national relatif à la mise en oeuvre et au financement de la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 24 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 29 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières

Décret du 6 décembre 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté n° du 28 novembre 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté n° du 28 novembre 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 23 novembre 2006 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 29 novembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination du directeur de l'Observatoire, institut d'astrophysique de Paris, université Paris-VI

Arrêté du 28 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au Conseil national des universités

Décret du 5 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc - M. Rabet (Serge)

Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique

Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois

Décret du 6 décembre 2006 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Mme Pot (Nicole)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG