JORF n°283 du 7 décembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 1er décembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites
- Budget et réforme de l'État
- Rapport relatif au décret n° 2006-1530 du 6 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Décret n° 2006-1530 du 6 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
- Rapport relatif au décret n° 2006-1531 du 6 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1531 du 6 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 novembre 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-1532 du 5 décembre 2006 relatif aux conditions de rémunération des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
- Décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
- Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 5 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles 1er, 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la justice
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la justice
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de la justice d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de la santé et des solidarités d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie et du développement durable d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au laboratoire central des ponts et chaussées d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
- Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours, d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat dans les domaines : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant classement dans la voirie nationale d'une voie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2006
- Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2006
- Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 5 décembre 2006 portant classement d'un site
- Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 relative à l'utilisation (application, cuisson, séchage) de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile), à l'exclusion des activités couvertes par d'autres rubriques dont les rubriques 1521, 2445, 2450
- Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc., utilisant une forme imprimante
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 28 novembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret du 6 décembre 2006 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté n° du 28 novembre 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté n° du 28 novembre 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination du directeur de l'Observatoire, institut d'astrophysique de Paris, université Paris-VI
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au Conseil national des universités
- Ministère de la justice
- Décret du 5 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc - M. Rabet (Serge)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141-98 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un accord « salaires » (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de travail des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de travail des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national relatif à la mise en oeuvre et au financement de la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'académie
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
- Avis de vacances d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 272 Cote & Match du mardi 5 décembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du mardi 5 décembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de la santé et des solidarités