JORF n°283 du 7 décembre 2006

Arrêté du 24 novembre 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 novembre 2006, M. David (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 juin 2007.