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Arrêté du 17 novembre 2006

fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 décembre 2006 · Dernière version le 10 août 2013

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

-ingénieur régional de l'équipement dans les rectorats de Paris, Lyon, Lille, Aix, Marseille, Toulouse, Rennes et Versailles ;

-conseiller auprès du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour le pilotage national des grands projets immobiliers.

En vigueur depuis le 8 décembre 2006 · Dernière version le 10 août 2013

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- ingénieur régional de l'équipement en rectorat ;

- conseiller auprès du recteur de Paris pour les grands chantiers immobiliers de l'enseignement supérieur ;

- chargé de la conception et du pilotage national des grands projets immobiliers en administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 8 décembre 2006

L'arrêté du 7 janvier 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.

En vigueur depuis le 8 décembre 2006

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Arrêté du 17 novembre 2006

Modifié parArrêté du 24 juillet 2008art. 1 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mercredi 20 août 2008

Arrêté du 17 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4