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Arrêté du 17 novembre 2006

fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l' Université Gustave Eiffel

Abrogé17 janvier 2020
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,

Arrête :

Abrogé17 janvier 2020

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 17 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes d'ingénieurs en chef à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Un décret précise les postes occupés par des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État à l'Université Gustave Eiffel.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 (Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe à l'Université Gustave Eiffel) de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l' Université Gustave Eiffel :

  • directeur délégué du centre de Nantes de l' Université Gustave Eiffel ;
  • directeur technique de l' Université Gustave Eiffel ;

-directeur des programmes de l' Université Gustave Eiffel ;

-chef de mission à l' Université Gustave Eiffel.

Abrogé17 janvier 2020

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 17 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe à l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Le décret précise les postes occupés par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe à l'Université Gustave Eiffel.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l' Université Gustave Eiffel :

  • sous-directeur de l' Université Gustave Eiffel ;
  • délégué auprès du directeur général de l' Université Gustave Eiffel ;
  • adjoint à un directeur technique de l' Université Gustave Eiffel ;
  • chef de division ou de service de l' Université Gustave Eiffel ;

-adjoint à un chef de département de l' Université Gustave Eiffel.
Abrogé17 janvier 2020

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 17 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les fonctions d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté du ministère des transports et du laboratoire central des ponts et chaussées précise qui est responsable de son application.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2006.

Dominique Perben

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Arrêté du 17 novembre 2006

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 : Changement de nom d'un institut

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 17 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3