fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein de l' Université Gustave Eiffel
Abrogé17 janvier 2020
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,
Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 17 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe à l'Université Gustave Eiffel
Résumé. Le décret précise les postes occupés par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe à l'Université Gustave Eiffel.
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant de l' Université Gustave Eiffel :
sous-directeur de l' Université Gustave Eiffel ;
délégué auprès du directeur général de l' Université Gustave Eiffel ;
adjoint à un directeur technique de l' Université Gustave Eiffel ;
chef de division ou de service de l' Université Gustave Eiffel ;
-adjoint à un chef de département de l' Université Gustave Eiffel.
Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 17 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté sur les fonctions d'ingénieurs
Résumé. Un arrêté du ministère des transports et du laboratoire central des ponts et chaussées précise qui est responsable de son application.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.