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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,
Arrêtent :
Créé le 8 décembre 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 8 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'Université Gustave Eiffel.
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1 cité
Créé le 8 décembre 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe est au maximum égal à 3 pour les services placés sous l'autorité du directeur général de l'Université Gustave Eiffel.
3 versions
Créé le 8 décembre 2006
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 novembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 (Ab)
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)
En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010