JORF n°283 du 7 décembre 2006

Arrêté du 27 novembre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-7 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2006-20 en date du 27 octobre 2006, Arrête :

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
(8 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :

Rectificatif

Les anciens codes UCD 917553-4, 917554-0 et 917552-8 des spécialités SANDOGLOBULINE 3 g, 6 g et 12 g, inscrites par arrêté publié le 10 mai 2005, sont remplacés par les nouveaux codes suivants : 928137-7, 928138-3 et 928136-0.

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Fait à Paris, le 27 novembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur

des affaires financières,

P. Olivier

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant