JORF n°283 du 7 décembre 2006

Arrêté du 28 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, M. Marabelle (Emmanuel, Denis) est nommé notaire à la résidence de Capdenac-Gare (Aveyron), en remplacement de M. Fauré (Claude, André, Yves), démissionnaire.