JORF n°283 du 7 décembre 2006

Arrêté du 28 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2006, M. Delarue (Xavier, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Givors (Rhône), en remplacement de Mme Bornéat (Patricia), démissionnaire.