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Arrêté du 17 novembre 2006

fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités

Abrogé28 avril 2010
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,

Arrêtent :

Abrogé28 avril 2010

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 28 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions des ingénieurs en chef dans le ministère de la santé

Résumé. Un décret précise les fonctions des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État dans le ministère de la santé.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère de la santé et des solidarités :
-ingénieur régional de l'équipement dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

Abrogé28 avril 2010

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 28 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté de 2001

Résumé. Un ancien arrêté de 2001 est annulé, car il n'est plus utile.

L'arrêté du 21 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.

Abrogé28 avril 2010

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 28 avril 2010

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Exécution d'un arrêté et abrogation

Résumé. Un arrêté du ministère des transports et de la santé désigne les responsables pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au mardi 27 avril 2010

Arrêté du 17 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3