Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 16 juillet 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
I. - Au point 6.2.b.2.II relatif aux valeurs limites d'émission de composés organiques volatils pour des activités spécifiques, sont ajoutés les mots suivants :
1° « II.1 » avant les mots : « Héliogravure d'édition » ;
2° « II.2 » avant les mots : « Autres ateliers d'héliogravure, flexographie,... » ;
3° « II.3 » avant les mots : « Impression sérigraphique en rotative sur textile/cartons ».
II. - Au point 6.2.b.2.II, le paragraphe suivant :
« si la consommation annuelle de solvant organique est supérieure à 15 tonnes et inférieure à 25 tonnes, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 100 mg/m³ ; »
est remplacé par :
« si la consommation annuelle de solvant organique est supérieure à 15 tonnes et inférieure à 25 tonnes, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 100 mg/m³. Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée ; »

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- immédiatement pour les installations déclarées après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française ;
- à compter du 30 octobre 2007 pour les installations déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.