JORF n°283 du 7 décembre 2006

Décret du 5 décembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2006, M. Pierre Bigey, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 9 décembre 2006.