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Arrêté du 17 novembre 2006

fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Abrogé23 décembre 2018
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,

Arrêtent :

Abrogé23 décembre 2018

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes des ingénieurs en chef TPE du 2e groupe

Résumé. Le décret précise les postes occupés par les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 2 (Suppression d'un arrêté sur les chefs d'arrondissement) de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

-administration centrale : chargé de mission au département qualité de service et certification du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

-adjoint au directeur, chef du département ou adjoint à un chef de département au sein du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-chargé de mission ou de projet auprès du directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-expert de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation affecté au service technique de l'énergie électrique et des grands barrages ;

-adjoint au directeur ou chef de division d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

-chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Abrogé23 décembre 2018

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018

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Suppression d'un arrêté sur les chefs d'arrondissement

Résumé. Un arrêté de 2001 est supprimé, il concernait les règles pour les chefs d'arrondissement dans l'administration.

L'arrêté du 6 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 est abrogé.

Abrogé23 décembre 2018

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 23 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2006 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les dispositions d'un nouvel arrêté concernant les ingénieurs en chef des travaux publics.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur du personnel et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au samedi 22 décembre 2018

Arrêté du 17 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3