En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :

• adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
• chef de bureau à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ;
• chef du service immobilier du Palais de justice, à Paris ;
• chef d'antenne régionale de l'équipement ;
• chargé de mission ou de projet auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement ou du sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
• expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.

Les arrêtés du 18 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 sont abrogés.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.