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Arrêté du 17 novembre 2006

fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de la justice

Abrogé9 novembre 2019
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,

Arrêtent :

Abrogé9 novembre 2019

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes d'ingénieurs en chef des travaux publics au ministère de la justice

Résumé. Le décret liste les postes spécifiques pour les ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe au ministère de la justice.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :

  • adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
  • chef de bureau à la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ;
  • chef du service immobilier du Palais de justice, à Paris ;
  • chef d'antenne régionale de l'équipement ;
  • chargé de mission ou de projet auprès du directeur de l'administration générale et de l'équipement ou du sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique ;
  • expert technique ou scientifique de notoriété nationale, reconnu par une instance d'évaluation.

Abrogé9 novembre 2019

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2019

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Annulation d'un arrêté sur les chefs d'arrondissement

Résumé. Un ancien arrêté de 2001 est annulé, ce qui change les règles pour certains postes dans la fonction publique.

Les arrêtés du 18 avril 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 sont abrogés.

Abrogé9 novembre 2019

Créé le 8 décembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté concernant les ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2006 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les dispositions relatives aux fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État au sein des ministères des transports et de la justice.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

En vigueur du vendredi 8 décembre 2006 au vendredi 8 novembre 2019

Arrêté du 17 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3